LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
GRILLE DE CORRESPONDANCE
| Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis | Arrêtés et avis correspondant |
|---|---|
| Article L. 1111-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1121-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1321-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2100-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2113-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article L. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2141-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 3123-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2111-9 | Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
| Article R. 2122-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-7 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-12 | Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
| Article R. 2131-14 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2132-2 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2132-3 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Article R. 2132-8 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-9 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-11 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2143-7 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article R. 2143-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Article R. 2152-4 | Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
| Article R. 2161-9 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2161-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2162-50 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-17 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-38 (abrogé) | Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
| Article R. 2182-3 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Article R. 2183-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-7 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2191-37 | Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
| Article R. 2191-46 | Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
| Article R. 2194-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2196-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Article R. 2196-3 | Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
| Article R. 2196-4 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article D. 2196-6 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article D. 2196-7 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article R. 2197-3 | Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
| Article R. 2323-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2331-6 (abrogé) | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Article R. 2331-9 | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Article R. 2332-10 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2332-12 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2343-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Article R. 2383-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2384-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2431-37 | Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
| Article R. 3121-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3122-10 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Article R. 3122-15 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 3122-17 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 3123-18 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article R. 3125-5 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Article R. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 3126-3 | Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
| Article R. 3126-5 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-6 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-11 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-13 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3131-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Article R. 3135-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3221-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : ECOM2235715A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Elles s'appliquent aux marchés publics notifiés à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Le recensement économique des marchés publics notifiés avant cette date est réalisé selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : ECOM2235716A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Elles s'appliquent aux contrats de concession conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur.