Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international du système antisalissure | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure |
Article 1209