Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2022En vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2022

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Article 120.9

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers

Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics