Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sécurité pour navire à passagers | Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires |
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" | Tout navire à passagers |