Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) | Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. |
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) | Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. |