Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, (MLC) 2006, de l'organisation internationale du travail
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat du travail maritime | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
Déclaration de conformité au travail maritime |
Article 12021