Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international du système antisalissure | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |