Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat national de sûreté du navire | Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ; Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale. |