Code de l'urbanisme

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Article R152-5-1

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022

Création Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022 - art. 1

La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme est autorisée dans la limite d'un dépassement d'un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme, hors végétation.

Elle peut également être autorisée en dérogeant aux dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, prévues en application de l'article R. 151-41 et fixées dans le règlement précité.

Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 152-9.


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