Code des impositions sur les biens et services

Abrogé depuis le 01/01/2020Abrogé depuis le 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article L314-25

Version en vigueur du 01/03/2023 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 mars 2023 au 01 janvier 2026

Modifié par LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 15 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 37

Par dérogation à l'article L. 314-24, pour les produits fournis à la vente au détail en Corse, les tarifs et taux de l'accise, pour chaque catégorie fiscale, sont les suivants :

Catégorie fiscale
Paramètres de l'accise
Montant applicable

du 1er mars 2023

au 31 décembre 2023
Montant

en 2024
Montant

en 2025

Cigares et cigarillos
Taux (en %)
30,2
32,2
34,3

Tarif (en €/1 000 unités)
48,4
51,1
53,7

Cigarettes
Taux (en %)
51,6
52,7
53,9

Tarif (en €/1 000 unités)
56,5
62,2
67,9

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Taux (en %)
41
43,7
46,4

Tarif (en €/1 000 grammes)
74
84,7
95,4

Autres tabacs à fumer ou à inhaler
Taux (en %)
45,4
47,4
49,4

Tarif (en €/1 000 grammes)
24
28,2
32,2

Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
Taux (en %)
45,3
47,4
49,4

Tarif (en €/1 000 unités)
19,3
30,2
41,1

Autres tabacs à chauffer
Taux (en %)
45,3
47,4
49,4

Tarif (en €/1 000 grammes)
72,8
114
155

Tabacs à priser
Taux (en %)
49,3
52,3
55,4

Tabacs à mâcher
Taux (en %)
34,9
36,9
39,0

Par dérogation à l'article L. 314-24, le minimum de perception est nul.

Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des cigarettes, le présent article s'applique aux seules 1 200 premières tonnes fournies chaque année civile.