Code du travail

En vigueur depuis le 06/06/2014En vigueur depuis le 06 juin 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L6412-3

Version en vigueur depuis le 23/12/2022Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022

Création LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.