Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art

En vigueur depuis le 22/12/2022En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/12/2022Version en vigueur depuis le 22 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1597 du 20 décembre 2022 - art. 1

I. - Le classement lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II et du III.

II. - Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets des 11 novembre 2009, 22 mars 2010 et 14 juin 2011 susvisés sont classés, lors de leur nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART
EchelonsEchelonsAncienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
11e échelon10e échelonSans ancienneté
10e échelon10e échelonSans ancienneté
9e échelon9e échelonAncienneté acquise
8e échelon9e échelonSans ancienneté
7e échelon8e échelonSans ancienneté
6e échelon7e échelonSans ancienneté
5e échelon6e échelonSans ancienneté
4e échelon5e échelonAncienneté acquise
3e échelon5e échelonSans ancienneté
2e échelon4e échelonAncienneté acquise
1er échelon3e échelonAncienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps ou du cadre d'emplois de categorie B
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART
12e échelon8e échelonAncienneté acquise
11e échelon8e échelonSans ancienneté
10e échelon7e échelonAncienneté acquise
9e échelon6e échelonAncienneté acquise
8e échelon6e échelonSans ancienneté
7e échelon5e échelonAncienneté acquise
6e échelon5e échelonSans ancienneté
5e échelon4e échelonSans ancienneté
4e échelon3e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonSans ancienneté
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon2e échelonSans ancienneté
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps ou du cadre d'emplois de categorie B
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART
13e échelon7e échelonAncienneté acquise
12e échelon7e échelonSans ancienneté
11e échelon6e échelonSans ancienneté
10e échelon5e échelonAncienneté acquise
9e échelon5e échelonSans ancienneté
8e échelon4e échelonAncienneté acquise
7e échelon4e échelonSans ancienneté
6e échelon3e échelonAncienneté acquise
5e échelon2e échelonAncienneté acquise
4e échelon2e échelonSans ancienneté
3e échelon2e échelonSans ancienneté
2e échelon2e échelonSans ancienneté
1er échelon1er échelonAncienneté acquise

III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret du 11 novembre 2009 précité et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.