Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)

JORF n°0230 du 4 octobre 2014

En vigueur depuis le 22/12/2022En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2022Version en vigueur depuis le 22 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1595 du 19 décembre 2022 - art. 2

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan :

- en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ;

- en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.