Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0201 du 30 août 2019

En vigueur depuis le 16/12/2022En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/12/2022Version en vigueur depuis le 16 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée :

- les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;

- le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux.

Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.