Code de l'énergie

En vigueur depuis le 10/12/2022En vigueur depuis le 10 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D321-25

Version en vigueur depuis le 10/12/2022Version en vigueur depuis le 10 décembre 2022

Création Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 - art. 1

Le gestionnaire du réseau public de transport publie l'information selon laquelle le système électrique sera dans une situation de forte tension justifiant la mise en œuvre des dispositifs mentionnés aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 sur un site internet accessible au grand public.

Au plus tard la veille du jour concerné, cette information précise les heures de la journée au cours desquelles le système électrique sera en forte tension.