Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-I deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.