Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 28

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.