Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0290 du 1 décembre 2020

En vigueur depuis le 02/12/2022En vigueur depuis le 02 décembre 2022

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Article 45

Version en vigueur depuis le 02/12/2022Version en vigueur depuis le 02 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 33

Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris et publié par l'autorité organisatrice dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 3 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, par affichage et par voie électronique.

Les arrêtés d'ouverture du concours interne et de l'examen professionnel de colonel de sapeur-pompier professionnel font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.