Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2022Version en vigueur depuis le 01 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022 - art. 2

Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.