Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022

Dispositions générales

Sous réserve des compétences attribuées aux établissements-composantes par les statuts qui les régissent, le président de l'Université de Rennes par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université de Rennes.

L'Université de Rennes institue un conseil stratégique de l'expérimentation qui assiste le président et veille à la cohérence de la stratégie de l'Université.