Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 25/11/2022En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D773-20

Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 532-36
n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

D. 532-37 à l'exception de ses III et IV
n° 2021-941du 15 juillet 2021

D. 532-38
n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

D. 532-41
n° 2021-941 du 15 juillet 2021