Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R773-19

Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 532-1 à R. 532-3

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-4

n° 2020-1148 du 17 septembre 2020

R. 532-6

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-8-1

n° 2021-941 du 15 juillet 2021

R. 532-8-2 et R. 532-8-3

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-10

n° 2020-1148 du 17 septembre 2020

R. 532-11

n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 532-12 et R. 532-12-1

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-13

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-15-2 et R. 532-15-3

n° 2009-1223 du 12 octobre 2009

R. 532-16

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-16-1

n° 2020-1148 du 17 septembre 2020


II. - Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : « conditions prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes conditions que celles exigées » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ;
3° Les dispositions du III de l'article R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.