Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF du 25 février 1986

En vigueur depuis le 25/11/2022En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Article 30

Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à titre étranger sont portés en surnombre sur la liste des candidats admis avec la mention “ à titre étranger ”.