Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

En vigueur du 01/07/2006 au 21/04/2017En vigueur du 01 juillet 2006 au 21 avril 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.