Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 18

Version en vigueur depuis le 19/11/2022Version en vigueur depuis le 19 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 2

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.