Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

JORF n°0100 du 29 avril 2022

En vigueur depuis le 28/10/2022En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
Direction générale

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIPDirecteur général des finances publiquesServices centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale58,2041,801111OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Services centraux

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIPDirecteur général des finances publiquesServices centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna46,8453,161010OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Services déconcentrés

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AinDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques57,8142,1988OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AisneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,9841,0288OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AllierDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques64,3035,7077OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-ProvenceDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,5236,4877OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-AlpesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,9139,0977OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-MaritimesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,0439,961010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'ArdècheDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,4641,5477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des ArdennesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,8137,1977OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AriègeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,1437,8677OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AubeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques64,0735,9377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AudeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,1640,8488OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'AveyronDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,8738,1377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques61,8738,131010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du CalvadosDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,0041,001010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du CantalDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,4141,5977OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la CharenteDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques64,4335,5777OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-MaritimeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,7540,251010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du CherDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,9639,0477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la CorrèzeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,7836,2277OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'OrDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques62,8237,1888OUIÉlection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'ArmorDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques57,6042,401010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la CreuseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,8541,1555OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la DordogneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques54,2945,7188OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du DoubsDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,2237,7888OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la DrômeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,1639,8488OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'EureDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,7336,2788OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-LoirDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques69,4330,5788OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du FinistèreDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,1837,821010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-SudDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques62,2037,8077OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-CorseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,0441,9677OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du GardDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,9241,081010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-GaronneDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques63,9536,051010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du GersDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,6140,3977OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques65,3434,661010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'HéraultDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,4740,531010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-VilaineDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques62,9937,011010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'IndreDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,8939,1177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-LoireDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,3037,701010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'IsèreDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,7137,291010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du JuraDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,3938,6177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des LandesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,8737,1388OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-CherDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,0040,0077OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la LoireDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,8338,171010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-LoireDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,5641,4477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-AtlantiqueDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques60,1839,821010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du LoiretDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques65,3234,681010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du LotDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques56,3843,6277OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-GaronneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,0641,9477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la LozèreDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques50,6049,4055OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-LoireDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,9040,101010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la MancheDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,2337,7788OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la MarneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,6837,3288OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-MarneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques67,6632,3477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de MayenneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,8440,1677OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-MoselleDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,5339,471010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la MeuseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,6638,3477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du MorbihanDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,2039,801010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la MoselleDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,3738,631010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la NièvreDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques68,7731,2377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du NordDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques51,8248,181010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'OiseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,1636,841010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'OrneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques57,4742,5377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-CalaisDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,1139,891010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-DômeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques64,2935,711010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-AtlantiquesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques57,4342,571010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-PyrénéesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,9041,1077OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-OrientalesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques55,3344,6788OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-RhinDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques56,7543,251010OUIÉlection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-RhinDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,8541,151010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du RhôneDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques62,0437,961010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-SaôneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques66,6733,3377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-LoireDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques67,0932,911010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la SartheDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,4641,5488OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de SavoieDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,8237,1888OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-SavoieDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,3641,641010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de ParisDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques51,4948,511010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-MaritimeDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques60,4839,521010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-MarneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques69,0330,971010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des YvelinesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques64,4935,511010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-SèvresDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques56,6743,3377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la SommeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,1637,841010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du TarnDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques56,4943,5177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-GaronneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques61,8438,1677OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du VarDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,4936,511010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du VaucluseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques62,0038,0088OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la VendéeDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques60,5639,441010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la VienneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,3436,6688OUIÉlection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-VienneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,8940,1188OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des VosgesDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques65,1634,8477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'YonneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques63,7936,2177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration DDFIP du Territoire de BelfortDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques58,6641,3455OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'EssonneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques68,5231,481010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-SeineDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques55,7144,291010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-DenisDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques54,2045,801010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-MarneDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques59,6940,311010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'OiseDirecteur départemental des finances publiquesDirection départementale des finances publiques65,5834,421010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la GuadeloupeDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques65,2334,7788OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de GuyaneDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques56,4743,5377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de MartiniqueDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques65,6434,3688OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la RéunionDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques51,8548,151010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de MayotteDirecteur régional des finances publiquesDirection régionale des finances publiques45,8954,1155OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Directions locales

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle CalédonieDirecteur local des finances publiquesDirection locale des finances publiques57,0442,9655OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie FrançaiseDirecteur local
des finances
publiques
Direction locale
des finances
publiques
58,5241,4855OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées
Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-OuestDirecteurDirection spécialisée49,2350,7777OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal EstDirecteurDirection spécialisée44,4955,5177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-FranceDirecteurDirection spécialisée50,7749,231010OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal NordDirecteurDirection spécialisée48,2551,7577OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-EstDirecteurDirection spécialisée52,1647,8477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-OuestDirecteurDirection spécialisée54,1345,8777OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-EstDirecteurDirection spécialisée52,7447,2677OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-PyrénéesDirecteurDirection spécialisée51,9248,0877OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Autres directions spécialisées

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du TrésorDirecteurDirection spécialiséeSans objet66NONElection sur sigle
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'EtrangerDirecteurDirection spécialisée60,4439,5655OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HPDirecteurDirection spécialisée47,8552,1577OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Services à compétence nationale (SCN)

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprisesChef du SCNService à compétence nationale49,3850,6377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes FiscalesChef du SCNService à compétence nationale45,0754,9377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions DomanialesChef du SCNService à compétence nationale48,0651,9477OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations FiscalesChef du SCNService à compétence nationale58,8941,1177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-RésidentsChef du SCNService à compétence nationale62,8837,1277OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources HumainesChef du SCNService à compétence nationale69,6330,3755OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et InternationalesChef du SCNService à compétence nationale35,2964,7177OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances PubliquesChef du SCNService à compétence nationale54,2045,8088OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du CadastreChef du SCNService à compétence nationale36,6563,3577OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service des Retraites de l'EtatChef du SCNService à compétence nationale63,7836,2288OUIÉlection directe
Scrutin de liste

Directions des services informatiques (DISI)

InstanceAutorité de rattachementPérimètre% Femmes% HommesNombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCTMode de désignation
TitulairesSuppléants
Comité social d'administration de la DISI Grand EstChef du SCNService à compétence nationale37,7062,3077OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI NordChef du SCNService à compétence nationale30,7769,2377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Centre OuestChef du SCNService à compétence nationale31,9568,0577OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-BourgogneChef du SCNService à compétence nationale37,6462,3688OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-MerChef du SCNService à compétence nationale32,2167,7977OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-OuestChef du SCNService à compétence nationale32,3767,6377OUIÉlection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Ile-de-FranceChef du SCNService à compétence nationale34,9165,0988OUIÉlection directe
Scrutin de liste