Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

En vigueur depuis le 17/10/2022En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/10/2022Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1