Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »

JORF n°0222 du 24 septembre 2019

En vigueur du 25/09/2019 au 15/06/2026En vigueur du 25 septembre 2019 au 15 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur du 25/09/2019 au 15/06/2026Version en vigueur du 25 septembre 2019 au 15 juin 2026

Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e74f2c29-db49-4bd8-a89b-54340084a853 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.