Les personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés, régulièrement inscrits sur les listes électorales, sont appelés à voter par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel ainsi qu'à la commission consultative mixte, en fonction de leur appartenance statutaire et de leur régime d'emploi.
La liste des scrutins concernés figure en annexe.