La cérémonie de clôture des opérations électorales, organisée publiquement, ne peut valablement intervenir qu'après constatation de la présence du président ou du secrétaire du bureau de vote électronique centralisateur et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés.
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote électronique et reçu les conclusions des experts précisant que le système de vote électronique n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement. Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées dès lors que le seuil minimal de clés fixé à l'article 12 est réuni.
Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote électronique centralisateur, le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.
Les clés de chiffrement et les mots de passe qui leurs sont associés sont remis à l'autorité administrative et placés sous enveloppes distinctes et sécurisées, afin de permettre si besoin une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.