Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

JORF n°0245 du 20 octobre 2019

En vigueur depuis le 14/10/2022En vigueur depuis le 14 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 14/10/2022Version en vigueur depuis le 14 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 5

Les laboratoires accrédités réalisent les essais conformément aux exigences définies aux annexes I et II ou selon toute autre méthode garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat, notamment en matière de préparation des échantillons.