Article 2
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Modifié par Arrêté du 5 octobre 2022 - art. 1
En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :
- femmes : 2 881 (61,5 %) ;
- hommes : 1 805 (38,5 %).