Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

JORF n°0070 du 24 mars 2010

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022

Modifié par Décret n°2022-1272 du 29 septembre 2022 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

11

665

10

638

9

612

8

585

7

561

6

532

5

508

4

484

3

464

2

449

1

433

Classe normale
11

610

10

567

9

535

8

510

7

491

6

468

5

452

4

434

3

416

2

397

1

389

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.