Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 28/09/2022En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Article 2-4

Version en vigueur depuis le 28/09/2022Version en vigueur depuis le 28 septembre 2022

Création Arrêté du 20 septembre 2022 - art. 4

La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.