Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

JORF n°0179 du 4 août 2022

En vigueur depuis le 24/09/2022En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/2022Version en vigueur depuis le 24 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 8 septembre 2022 - art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-175-15