Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

JORF n°0179 du 4 août 2022

En vigueur depuis le 05/08/2022En vigueur depuis le 05 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2022Version en vigueur depuis le 05 août 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.