Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 16

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :

1° Ingénieur ;

2° Ingénieur principal ;

3° Ingénieur hors classe.


Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.