Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0072 du 26 mars 2010

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 1

Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :

1° Le premier grade comporte treize échelons ;

2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;

3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.