Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.