Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie

En vigueur depuis le 07/02/1969En vigueur depuis le 07 février 1969

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Article 14

Version en vigueur depuis le 07/02/1969Version en vigueur depuis le 07 février 1969

Les fonctionnaires affectés à l'école continuent à faire partie de leur corps et restent régis par leur statut. Ils reçoivent les traitements et indemnités afférents à leur grade.

Les personnels enseignants attachés à l'école à titre d'occupation accessoire sont rétribués conformément à la réglementation de l'espèce qui leur est applicable.