Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie

En vigueur depuis le 07/02/1969En vigueur depuis le 07 février 1969

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Article 11

Version en vigueur depuis le 07/02/1969Version en vigueur depuis le 07 février 1969

Un arrêté ministériel fixe le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur, après avis du conseil de perfectionnement.