Article 2 bis
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 9 (V)
Création Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222341A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.