Code de la santé publique

En vigueur depuis le 20/12/2005En vigueur depuis le 20 décembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D6124-180

Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

Modifié par Décret n°2022-382 du 16 mars 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.

Un échocardiographe dédié doit être immédiatement accessible depuis la salle de cardiologie interventionnelle.


Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-382 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.