Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 18/05/2022 au 01/10/2025En vigueur du 18 mai 2022 au 01 octobre 2025

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Article 3-8

Version en vigueur du 18/05/2022 au 01/10/2025Version en vigueur du 18 mai 2022 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 48
Modifié par Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30

Une information relative aux obligations déontologiques prévues aux articles L. 121-1 à L. 121-3, au chapitre III du titre II du livre Ier et aux articles L. 124-4, L. 124-5, L. 124-7 à L. 124-23 et L. 124-26 du code général de la fonction publique et aux manquements sanctionnés par les articles 432-12 et 432-13 du code pénal est donnée au candidat présélectionné n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.