Article 2 - Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Légifrance

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

JORF n°0114 du 17 mai 2022

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 (Articles 1 à 30)
- Article 1
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 29)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-155 du 6 février 1991 (V)

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