Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

JORF n°0114 du 17 mai 2022

En vigueur depuis le 18/05/2022En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2022Version en vigueur depuis le 18 mai 2022


Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.