Code de la sécurité sociale

En vigueur du 09/07/2017 au 07/02/2022En vigueur du 09 juillet 2017 au 07 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 94

Version en vigueur depuis le 04/11/2005Version en vigueur depuis le 04 novembre 2005

Modifié par Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 - art. 1


Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette maladie

Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

10 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer