Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

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Article 20

Version en vigueur depuis le 11/05/2022Version en vigueur depuis le 11 mai 2022

L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.