Code de l'énergie

En vigueur depuis le 08/05/2022En vigueur depuis le 08 mai 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D352-10

Version en vigueur depuis le 08/05/2022Version en vigueur depuis le 08 mai 2022

Création Décret n°2022-788 du 6 mai 2022 - art. 2

La remise d'une offre vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges.