Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur depuis le 07/05/2022En vigueur depuis le 07 mai 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe à l'article 41-1

Version en vigueur depuis le 07/05/2022Version en vigueur depuis le 07 mai 2022

Modifié par Arrêté du 5 mai 2022 - art. 1

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :


Guadeloupe

Saint-Barthélémy

Saint Martin
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte

Coefficient de majoration
1.323
1.323
1.34
1.264
1.36